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Arrêté ministériel calamité agricole - neige 14/11/2019

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs dus à la neige du 14 novembre 2019.

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Arrêté calamité agricole neige 14/11/2019

Cet arrêté concerne les pertes de fonds sur cultures pérennes, palissage, ceps, clôtures.

Les documents et les informations permettant aux exploitants sinistrés, le dépôt des demandes d’indemnisation sous format papier uniquement débutera le lundi 15 juin 2020 clôture des demandes le jeudi 30 juillet 2020 inclus.